La bonne gouvernance est aujourd’hui, un enjeu central dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques dont l’objectif est l’amélioration substantielle du mieux-être et de l’environnement des populations.
Le préambule de la Constitution proclame « l’attachement du Sénégal à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques, ainsi qu’au principe de bonne gouvernance ». A cet effet, une attention continue doit être portée à la reddition des comptes et à l’efficacité de la dépense publique.
L’Inspection générale d’Etat (IGE), en tant qu’Institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif, est placée au cœur des enjeux de la bonne gouvernance, du management public et de la reddition des comptes. Il en est ainsi en raison de ses missions, d’une part, de vérification, d’investigation, d’enquête et, d’autre part, d’audit des services publics, d’évaluation des politiques publiques, d’étude et de recherche que la loi lui confère.
Véritables baromètres de la gouvernance au Sénégal, ses rapports sont, cependant, estampillés secrets et soumis à l’appréciation exclusive du Président de la République. Pour autant, l’IGE a l’obligation, aux termes des dispositions de l’article 9 de la loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, modifiée, de publier, chaque année, un Rapport sur l’état de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes.
Le principal objectif poursuivi est de contribuer à l’instauration d’une gouvernance saine, vertueuse et transparente, en vue de 23 INSPECTION GENERALE D’ETAT l’amélioration des performances des services publics. C’est pourquoi, ce rapport porte, d’une part, sur les pratiques de gestion observées au sein de l’Administration et de ses démembrements et, d’autre part, sur les mesures de redressement proposées, pour améliorer le management des structures publiques, ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques et programmes de développement.
Ce faisant, l’IGE satisfait au droit à l’information, en particulier, des citoyens, prescrit et consacré par la Constitution et, plus généralement, de l’ensemble des acteurs et des partenaires au développement.
Le Rapport public sur l’état de la Gouvernance et de la Reddition des Comptes est, aussi, un outil d’aide à la décision, à la disposition du Président de la République, face aux enjeux qu’implique la bonne gouvernance, dans la conduite de l’Etat et des politiques de développement.
Dans le même sillage que celui de 2014, le rapport public de 2015 relève les anomalies et les cas de mal gouvernance constatés dans l’organisation et le fonctionnement de l’Administration centrale, tout comme dans les administrations décentralisées que sont les agences, les entreprises du secteur parapublic et les collectivités locales. A ce titre, il intègre les résultats des audits commandités par le Président de la République et relatifs à la gestion d’un certain nombre de structures publiques.
Pour rappel, ces audits constituent une exigence de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), qui prescrit le respect de la transparence dans la gestion publique des Etats membres.
Le présent rapport est le fruit de l’exploitation de rapports de mission et autres travaux de l’IGE, pour la période comprise entre le second semestre de 2014 et le premier trimestre de 2015.
Les questions qu’il aborde portent, notamment, sur :
- la création, la dénomination, les missions, l’organisation et le fonctionnement des services publics administratifs ;
- le processus de privatisation d’une entreprise publique comme la Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) ;
- les dysfonctionnements dans la gestion administrative, financière et comptable d’un certain nombre de structures publiques, telles que l’Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC), l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE), l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique (ASPIT), l’Agence nationale d'Insertion et de Développement agricole (ANIDA) et la Société sénégalaise de Presse et de Publications (SSPP) « Le Soleil ».
Ce rapport traite, dans une première partie, de la gouvernance administrative, en répertoriant, d’une part, les principaux cas de mal gouvernance constatés par l’IGE à l’occasion de ses investigations pendant la période sous revue et des audits menés par des cabinets privés sous sa supervision, et en faisant, d’autre part, un certain nombre de recommandations dans le sens d’un retour aux bonnes pratiques et à l’orthodoxie administrative.
Dans une seconde partie, il traite de la gouvernance économique et financière, en suivant la même démarche et la même logique.