Le Sénégal a adhéré en 2003 au Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), mais ne s’était pas engagé dans le processus d’autoévaluation et d’évaluation. Son Excellence le Président Macky Sall, dès son accession à la magistrature suprême, en 2012, a placé son magistère sous le signe d’une gouvernance « sobre et vertueuse ». Aussi, a‐t‐il donné des instructions afin que le processus du MAEP soit relancé, conformément aux principes et directives qui régissent cette institution.
Pour mettre en œuvre ces instructions, la Commission Nationale de Gouvernance (CNG) a été mise en place le 20 novembre 2014, sous la présidence effective du Premier Ministre, en présence du Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), partenaire stratégique du MAEP, et du Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance, Point focal du MAEP.
1. Introduction : la mise en œuvre du MAEP au Sénégal
Le Sénégal a adhéré volontairement au MAEP (Mécanisme africain d’évaluation par les pairs) depuis sa création en 2003 et a tenté, en 2004, de s’engager dans le processus d’auto‐évaluation ; mais malheureusement sans que la démarche soit menée jusqu’à son terme.
Il a fallu attendre l’accession à la magistrature suprême du Président Macky Sall, qui s’est volontairement engagé à soumettre le pays à l’exercice d’auto‐évaluation, à l’instar d’autres pays francophones de la zone UEMOA, pour que le processus fût véritablement enclenché.
Le point de départ dudit processus au Sénégal a été marqué par l’installation de la Commission nationale de Gouvernance (CNG), qui a eu lieu le 20 novembre 2014, sous la présidence du Premier Ministre, en présence de la Représentante Résidente du PNUD et d’une centaine de participants.
Après l’installation de la CNG, le Sénégal a procédé à la signature, le 5 décembre 2014, du Protocole d’entente avec le MAEP, en présence de M. Mustapha Mekideche, membre du Panel des éminentes personnalités du MAEP, en charge du Sénégal, en ce qui concerne le processus d’évaluation.
Dans son discours à l’occasion de l’installation de la Commission nationale de Gouvernance (CNG), le Premier ministre a qualifié la démarche du MAEP de « révolutionnaire », et a ajouté qu’« il s’agit d’un processus novateur, un nouveau contrat social entre les gouvernements africains et leurs citoyens, qui n’est soumis à aucune conditionnalité et qui encourage les dirigeants à discuter et à partager ouvertement les déficiences et les limites de leur système de gouvernance avec leurs pairs africains ».
Après son installation, la CNG a procédé au recrutement de quatre instituts techniques de recherche qui ont mené des études sur les thématiques du MAEP, afin d’alimenter le rapport national d’auto‐évaluation. La Commission nationale de gouvernance a également organisé des consultations citoyennes sur les quatre thématiques du MAEP dans les quatorze (14) régions du Sénégal, avec l’appui des autorités administratives déconcentrées et celui de la Plateforme des acteurs non étatiques (PFANE). A la fin du processus, la PFANE a produit un rapport de synthèse qui fait ressortir les perceptions et les opinions des populations sur la situation de la gouvernance au Sénégal.
C’est sur la base de ces différents documents que le présent rapport national d’autoévaluation a été élaboré ainsi que le programme national d’action qui lui est annexé.
Situation géographique
- Le Sénégal se situe à l’avancée la plus occidentale du continent africain dans l’Océan atlantique, au confluent de l’Europe, de l’Afrique et des Amériques et à un carrefour de grandes routes maritimes et aériennes.
- Pays limitrophes : Mauritanie, Mali, Guinée, Guinée Bissau et Gambie.
- Il dispose, à l’Ouest, d’une façade maritime longue de 500 Km.
- Dakar, la capitale (550 km2), est une presqu’île située à l’extrême Ouest.
Superficie
- Le Sénégal s’étend sur une superficie de 196.722 km2.
Population
- La population totale est estimée à 14 354 690 habitants (projection 2015) pour une densité de 73 hab/km2.
- La proportion de femmes dans la population est de 50,1%.
- Le taux d’urbanisation est de 45,2 %.
- Le taux d’accroissement annuel moyen de la population est de 2,7%.
- L’espérance de vie à la naissance est de 64,8.
- La langue officielle est le français et les principales langues nationales sont : le wolof, le sérère, le pular, le diola, le malinké, le soninké.
- Les religions pratiquées sont : l’Islam (94%), le Christianisme (4%) et l’Animisme (2%).
- Les principaux groupes ethniques sont : les Wolofs (35%), les Sérères (20%), les Peulhs (15%), les Toucouleurs (10%) et les Diolas (8%).
Indépendance
- Le pays a accédé à l’indépendance vis‐à‐vis de la France en 1960 (Fête nationale le Quatre Avril).
Organisation administrative
- Le Sénégal compte 14 régions, dont les chefs‐lieux sont les principales villes du pays. Il s’agit de Dakar (la capitale), Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack, Thiès, Saint‐Louis, Matam, Louga, Tambacounda, Kédougou, Kolda, Ziguinchor et Sédhiou.
- Le territoire comprend :
- des circonscriptions administratives (14 régions, 45 départements et 117 arrondissements);
- des collectivités locales (45 départements et 557 communes).
Système judiciaire
- La Constitution consacre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
- Les cours et tribunaux sont composés de :
- la Cour Suprême, qui est la plus haute instance ;
- les Cours d’Appel ;
- les Tribunaux de Grande Instance ;
- les Tribunaux du Travail ;
- les Tribunaux d’Instance.
Gouvernance politique
- Type de régime : République à régime présidentiel multipartite.
- Institutions : Président de la République, Gouvernement, Assemblée nationale, Cour Suprême,
- Conseil Constitutionnel, Conseil Economique, Social et Environnemental.